Déposée le 23 novembre 2016 par monsieur DAMY Didier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GOURMET DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est monsieur DAMY Didier domicilié(e) 11 montée Jean de Gribaldy - 25000 - BESANCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DAMY Didier domicilié(e) 11 montée Jean de Gribaldy - 25000 - BESANCON - France.
La marque GOURMET DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. DAMY Didier - 11 montée Jean de Gribaldy - 25000 - BESANCON - France
M. DAMY Didier - 11 montée Jean de Gribaldy - 25000 - BESANCON - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits conservés, congelés, secs et cuisinés d'indication géographique protégée “ Pommes et poires de Savoie ” ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs, lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Emmental de Savoie ” ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Reblochon ou Reblochon de Savoie ” ; fromages bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Tomme de Savoie ” ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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